Note de Sicco Mansholt relative à l'organisation européenne de l'agriculture (La Haye, 6 Novembre 1950)
GS/DIO.3001 La Haye, le 6 novembre 1950
Son Excellence Monsieur F. SIMON
Ministre des Affaires Economiques et de l’Agriculture
55, Avenue Victor Hugo
Luxembourg
Cher Collègue,
Vous n’êtes pas sans savoir que je me préoccupe depuis longtemps de la question de quelle façon pourrait se réaliser l’effort commun des pays de l’Europe occidentale, pour mettre l’agriculture dans ces pays en mesure d’apporter une contribution décisive au maintien, et si possible, à l’élévation du niveau de vie en Europe occidentale, ainsi qu’au rétablissement de l’équilibre dans les balances des paiements entre les pays de l’Europe occidentale et les régions dollars.
En annexe, vous trouverez à votre usage un document dans lequel j’ai cherché à concrétiser les principes qui doivent jeter les bases d’une coopération pareille.
Je serais heureux si vous trouvez moyen d’étudier ce document en me faisant part, en temps utile, s’il pourrait faire à votre opinion l’objet d’une discussion, avec mention des objections éventuelles que vous jugeriez bon de formuler en cette matière.
Mis à part les points généraux que j’ai portés à la connaissance des Etats Généraux et aux organisations professionnelles, j’ai évité toute publicité à l’égard du contenu du présent document. C’est pour ce motif que je voudrais me fier à votre discrétion, d’éviter de votre côté aussi, toute publicité, étant donné le stade de préparation inofficielle, auquel se trouve encore le document.
Recevez, je vous prie, cher collègue, l’assurance de mes sentiments les plus sincères et dévoués.
(s. S .L. Mansholt)
Organisation européenne de l'agriculture
Introduction
1. La situation actuelle des pays de l’Europe occidentale se caractérise par une balance des paiements déficitaire à l’égard du reste du monde. Il est indispensable d'atteindre dans un avenir plus ou moins proche une balance mieux équilibrée. Afin d'éviter que par la force des circonstances ce but soit atteint uniquement par l'abaissement du niveau de vie, l'accroissement de la production est une nécessité primordiale. D'ailleurs l'extension de la production s'impose d'ores et déjà pour
(a) faire face aux besoins croissants causés par l'augmentation de la population;
(b) élever le niveau de vie lorsqu'un minimum vital raisonnable n'est pas encore assuré; à cette fin il faut en plus augmenter la productivité et abaisser le niveau des prix.
2. Bien que l'agriculture doive contribuer d'une façon très importante à résoudre ces problèmes, la politique agricole suivie jusqu'à présent dans les pays européens empêche de faire cette contribution.
Analyse de la situation actuelle
3. Dans les grandes lignes la situation actuelle de la production et de la consommation des produits agricoles en Europe occidentale se présente comme suit. Pour les principales matières premières destinées à l'alimentation humaine et animale, notamment les céréales panifiables, les céréales secondaires ainsi que les huiles et les graisses, l'Europe occidentale est pour une large part tributaire de ses importations. La production des produits de base n'augmente pas dans la même proportion que celle des produits de l'élevage ce qui pourrait impliquer la nécessité d'une importation croissante de matières premières.
4. Toutefois les rapports de l'O.E.C.E. ont démontré suffisamment que, par son potentiel, l'Europe occidentale est à même d'accroître et d'adapter sa production dans une mesure telle que, grâce à un développement des échanges intra-européens des matières premières, les importations des autres pays puissent être réduites. Le potentiel existant permet d'accroître non seulement la production des produits de base mais aussi celle des autres produits agricoles.
5. Le fait que les possibilités de l'agriculture européenne, n'aient pas été utilisées aux maximum jusqu'à présent est dû à des raisons de deux ordres différents:
(a) des raisons inhérentes à la technique et à la rationalisation des exploitations agricoles;
(b) des raisons inhérentes à l'insécurité qui présente d'une part l'écoulement des produits et d'autre part les prix, ce qui ralentit considérablement la production.
L'évolution de la technique et de la rationalisation varie sensiblement avec les pays. Les progrès réalisés dans ce domaine sont dus jusqu'à présent pour une large part à l'initiative nationale. La libre concurrence qui aurait pu amener une amélioration rapide dans les pays les moins évolués ne pouvait jouer en raison de la politique protectionniste qui était suivie.
7. Du fait qu'il existe des excédents nationaux de certains produits, alors que dans l'ensemble des pays de l'Europe occidentale on constate une pénurie de presque tous ces produits, l'écoulement de ceux-ci se heurte à certaines difficultés.
8. Ces difficultés ont plusieurs causes; les deux principales sont:
(a) l'écoulement d'un certain nombre de produits, dont il existe actuellement des excédents ou dont on peut escompter des excédents dans l'avenir, présente des difficultés du fait que les pays importateurs importent ces produits en dehors de l'Europe occidentale à des prix moins élevés;
(b) pour d'autres produits l'importance des mesures prises en vue de protéger la production intérieure entrave les échangés commerciaux, ce qui a pour effet d'amener les prix à un niveau assez élevé dans les pays protectionnistes et de provoquer ainsi une restriction de la consommation; un développement des importations contribuerait considérablement à améliorer le ravitaillement de ces pays, grâce aux prix plus bas.
Les échanges en Europe sont entravés soit parce que les produits sont trop chers, soit parce qu'on les juge trop bon marché. Ainsi l'insécurité du rendement des exploitations agricoles rend plus difficile les améliorations techniques, qui sont estimées nécessaires à l'accroissement de la productivité.
Objectifs à atteindre
9. Si l'on ne décide pas de prendre des mesures clans le cadre intra-européen il sera fort difficile sinon impossible de modifier la situation comme il vient d'être exposé. Ces mesures devraient être prises en vue de développer la production au maximum de la manière la plus efficace afin de consolider ou, le cas échéant, augmenter la prospérité, tout en améliorant la balance des paiements de l'ensemble des pays européens à l'égard du reste du monde.
10. En prenant ces mesures, il convient de bien tenir compte du caractère particulier que présente l'agriculture ainsi que de la structure de l'agriculture européenne, considérée dans son développement historique.
Caractéristiques de l’agriculture
11. Tout d'abord l'agriculture dépend au plus haut degré des facteurs climat, sol, qu'on ne peut sensiblement influencer. En outre, l'agriculture constitue l'activité de production la plus vaste, de nature homogène, de sorte que pour des raisons sociologiques la population rurale présente une importance primordiale pour un pays. Aucun pays ne pourrait se permettre d'abaisser notablement son niveau de vie. Aussi, faut-il maintenir la classe rurale en exploitant la totalité du sol cultivable disponible.
Enfin, beaucoup des pays considèrent pour des raisons d'ordre stratégique qu'une certaine capacité de production agricole est indispensable pour assurer leur ravitaillement.
12. Cette situation particulière est cause de la fermeture des marchés nationaux.
Principes fondamentaux
13. En général la production européenne atteindra son efficacité maximum grâce à une spécialisation poussée. L'instauration d'un régime de libre-échange sur le Marché européen constitue la condition indispensable pour réaliser cette spécialisation. Toutefois, cette condition ne peut être tout à fait remplie dans le domaine de l'agriculture; les caractéristiques sociologiques mentionnés plus haut interdisent une acceptation inconditionnelle des conséquences du libre-échange. Toutefois il est souhaitable d'entreprendre dès maintenant des démarches en vue de parvenir à une plus large libération des échanges commerciaux.
14. Bien que le libre-échange permette de stabiliser l'écoulement des produits, il subsiste un autre élément important à savoir le prix, qui crée également l'insécurité en ce qui concerne le revenu des exploitations agricoles. Etant donné qu'il est nécessaire de stabiliser les prix, on ne saurait laisser libre jeu à l'offre et à la demande, mais des mesures constructives seraient indispensables.
Libération des échanges commerciaux
15. La libération progressive des échanges commerciaux exige un commencement de suppression des mesures protectionnistes. Il serait nécessaire de surveiller la production nationale dans le cadre intra-européen en déterminant la mesure dans laquelle elle serait admissible; toutefois il est entendu que la protection nationale diminuera graduellement.
Ce contrôle pourrait mettre un terme aux excès de la politique protectionniste tout en assurant un niveau de vie suffisant aux agriculteurs, qui travaillent dans les exploitations bien dirigées, dont l'existence se justifie tant du point de vue économique que du point de vue social. Si les intérêts vitaux oublient certains pays à prendre des mesures pour protéger leur production, ces pays devront soumettre ces mesures à l'approbation d'un organisme européen.
La politique des prix
16. Les prix des produits agricoles sont déterminés par des prix de revient qui varient sensiblement d'un pays à l'autre. Ces variations ont pour cause une différence entre:
(a) le niveau des salaires et le taux de l'intérêt;
(b) l’importance des capitaux investis et la productivité de la main-d’œuvre;
(c) le climat et le sol.
Les facteurs mentionnés à l'alinéa (a) ont tendance à compenser partiellement ceux qui sont mentionnés aux alinéas (b) et alinéas (c). Si la concurrence était libre les prix seraient les mêmes dans tous les pays, ce qui amène à conclure que, dans les pays à prix de revient élevés, une partie des exploitations actuelles ne serait plus rentable, alors que dans les pays à prix de revient inférieurs, des bénéfices supplémentaires seraient réalisés.
Les pays de la première catégorie ne sauraient admettre une telle uniformité des prix pour les raisons d'ordre sociologique et stratégique, mentionnées au paragraphe 11; en conséquence ces pays seraient obligés de maintenir à titre provisoire leurs mesures protectionnistes.
D'autre part, dans les pays où les prix de revient atteignent un niveau moins élevé, les consommateurs et par tant, les autres secteurs économiques ne pourraient accepter ces prix uniformes puisque ceux-ci risqueraient de diminuer l'efficacité de la concurrence générale; il s'ensuit que ces pays devraient maintenir les prix à un niveau moins élevé.
17. Il résulte de ce qui précède que l'établissement d'un prix européen n'est pratiquement pas possible pour l'instant. Toutefois on pourrait fixer un prix ou des limites de prix pour les échanges intra-européens (prix commercial européen). La fixation de ce prix serait basée sur plusieurs considérations, qui ont trait non seulement à la situation agricole, mais aussi à la situation économique générale. Ce prix devrait contribuer:
(a.) à assurer l'équilibre de la balance des paiements de l'Europe;
(b) à accroître la prospérité;
(c) à stimuler la production agricole de manière à utiliser la totalité des éléments de production et à obtenir le résultat optimum.
En fixant ce prix il faudrait en outre tenir compte des importations effectuées en dehors de l'Europe. Ce prix européen implique une coordination des importations des produits qui concurrencent les produits européens.
18. Il est impossible d'éviter les fluctuations de la production dues aux intempéries. C'est pourquoi il convient d'appliquer une politique de stockage afin d'assurer l'équilibre entre la production et les besoins,
19. Pour sauvegarder un niveau de prix rémunérateur en Europe, certaines mesures s'imposent, qui, d'une part, imposent des dépenses mais qui, d'autre part, constituent une source de recettes.
20. Ces recettes et dépenses seront administrées par un fonds agricole européen.
L'amélioration de la technique
21. Pour l'exécution efficace des produits exposés, l'amélioration de la technique agricole maximum est essentielle.
Les recettes du fonds agricole pourraient être utilisées pour financer les mesures qui visent à stimuler la production, dans la mesure qui sera jugée nécessaire et profitable pour l'économie européenne.
Organismes européens
22. Un organisme européen sera chargé de l'administration de ce Fonds et prendra les mesures nécessaires dont nous avons parlé plus haut.
23. Le Comité européen de l'Agriculture et l'Alimentation sera composé d'un nombre relativement restreint de membres qui seront désignés pour une période déterminée par les Gouvernements des pays participants. On veillera à ce que les intérêts tant des consommateurs que des producteurs soient représentés. Le Comité prendra ses décisions à la majorité simple.
24. Des conseillers de tous les états participants seront adjoints au Comité; le Comité disposera en outre d'un personnel technique et administratif. Les frais de l'organisation seront à la charge des états participants.
25. L'importance extrême des décisions du C.E.A.A. et les répercussions qu'elles peuvent avoir sur les économies nationales des pays de l'Europe exigent que les gouvernements nationaux européens soient en mesure de se concerter pour exercer une certaine influence sur ces décisions.
26. A cette fin le C.E.A.A. devra répondre de ses actes devant un Conseil des Ministres et suivre les recommandations de ce dernier. Le Conseil à son tour devra répondre de la politique suivie devant les délégations parlementaires des nations européennes.
27. Le Conseil des Ministres prendra ses décisions à une majorité qualifiée. Il s'ensuit que chaque Etat devra renoncer à une partie de sa souveraineté, ce qui est indispensable au développement de l'Europe dans le sens de l'intégration économique.
28. Par contre, les Gouvernements nationaux devront avoir qualité pour protester contre les mesures ou les décisions du C.E.A.A., auprès du Conseil des Ministres. Si au sein du Conseil la majorité qualifiée requise n'est pas atteinte, la mesure ou la décision en question sera révisée par le C.E.A.A.
29. Lorsque, afin de favoriser l'intégration des économies européennes, des accords multilatéraux sont conclus entre un certain nombre d'États européens et que des organismes sont créés à l'échelon européen, il est possible que la question se pose de savoir si l'une des parties a rempli ses obligations ou qu'elle a outrepassé ses pouvoirs. Il se peut dans ce cas, qu'il soit opportun de désigner une autorité judiciaire pour trancher le différend.
